ART. 8	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4,supprimer les mots :
« l’accompagnement de la finde vie, à ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« et à l’aide àmourir »
les mots :
« , incluantl’accompagnement de la fin de vie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une rédaction cohérente avec letexte et la définition des soins palliatifs qui incluent lafin de vie, mais n’en relèvent pas exclusivement, .