ART. 8	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’accompagnement de la fin de vie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
L’accompagnement et les soins palliatifs comprennent, entreautres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. Or, ils sontdéjà mentionnés au début de la phrase du présent alinéa. Cetamendement vise ainsi à éviter une redondance inutile dans l’espritde clarté et de concision qui doit guider le législateur.