ART. 8	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin et M. Marleix
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« à l’aide àmourir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement et les soins palliatifs comprennent, entreautres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. En cela, ilssont une “aide à mourir”. Or, cela est déjà mentionné au début dela phrase du présent alinéa, ce qui rend cette seconde expressionredondante et inutile. 
Utiliser l’expression “aide à mourir”, c’est :
- Soit créer une confusion néfaste avec l’expression privilégiéepar la proposition de loi n°1110 d’Olivier Falorni qui désigneainsi l’euthanasie et le suicide assisté ;
- soit vouloir réellement intégrer à la formation initiale etcontinue des professionnels de santé des sessions sur l’euthanasieet le suicide assisté, ce qui ne peut être voté à l’heure où cespratiques restent illégales. 
Dans tous les cas, cette expression est problématique.