ART. 10	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« spécialisés »,
insérer les mots : 
« de naturepalliative ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’on parle bien de soins denature palliative.