ART. 11	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« l’accompagnement de la finde vie »
les mots :
« l’approche palliative,incluant l’accompagnement en fin de vie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure explicitement l’approchepalliative en précisant qu’elle comprend l’accompagnementen fin de vie. Les principes énoncés par ledit volet sont ainsicomplétés.