ART. 4	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. de Courson, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimercet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrisedes dépenses. 
En 2024, la mission« Engagements financiers de l’État » devient la deuxièmeen termes de dépenses, devant la mission Défense. 
Malgré les annonces d’annulationsde crédits, la Cour des comptes souligne qu’il ne s’agit que demesures ponctuelles, non reconductibles, sans effet structurel. LeHaut Conseil des finances publiques parle d’un« affaissement » budgétaire et d’un « effortminimal ». 
Le pilotage budgétaire estinexistant, les priorités sont mal fixées, et la dépense publiqueéchappe à tout contrôle. Nous ne saurions valider une tellegestion.