ART. 5	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. de Courson, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression del’article.