APRÈS ART. 10	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportprésentant l’évolution du stock de dette au sens de Maastricht misen perspective des évolutions du patrimoine des ménages. Il proposeégalement une série d’indicateurs permettant de comparerl’évolution de la dette publique, de la dette privée des ménages etentreprises et du patrimoine des ménages. Il présente également unecomparaison internationale de ces indicateurs. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au gouvernement un rapport qui viserait àmettre en perspective la dette publique (un stock) avec un autrestock (par exemple le patrimoine des ménages). En effet, lacomparaison usuelle avec le PIB présente certaineslimites :
cet indicateur est un flux et non un stock
la construction de ce dernier connait de nombreux écueils(mauvaise prise en compte du secteur non marchands, desexternalités environnementales, etc.), limitant la portée sescomparaison internationales entre pays aux structures productiveshétérogènes.
La mise en perspective du stock de dette publique de l’épargnedes ménages et sa comparaison internationale permettrait d’apporterau débat sur les niveaux d’endettement et les efforts budgétaireséventuels une perspective complémentaire.