ART. 9	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cetarticle, afin que nous puissions débattre du budget, comme celadoit être la prérogative du Parlement depuis la grande RévolutionFrançaise de 1789.
Cet article 9 vise à solder les comptes de l’année budgétaire2023. La raison de cet article est simple : éviter à tout prix deredéposer un projet de loi d’approbation du budget pour 2023, aprèsla défaite subie par la minorité présidentielle lors de l’examend’un tel texte l’année dernière. Mais le rejet de ce projet de loia un sens politique : cette Assemblée est aujourd’huimajoritairement hostile aux choix politiques et budgétaires de lamacronie, choix qui nous mènent aujourd’hui à une explosion de lapauvreté, de l’insécurité alimentaire, à l’inaction climatique et «en même temps » à la mise en place de l’austérité la plus brutaleet la plus violente que ce pays ait connu.
L’année 2023 a été marquée par une évolution des recettespubliques plus faible que la croissance en valeur du PIB. Lesrecettes fiscales ont diminué en valeur en 2023 de 7,4 milliardsd’euros, soit 2,25%, alors que le PIB lui a augmenté en valeur de6,4% : c’est plus de 20 milliards d’euros qui manquent en recettesfiscales !
Il est donc impensable de maintenir cet article qui a pour seulbut de contourner une nouvelle fois le Parlement. Après troisprojets de loi de finances promulgués sans vote du Parlement, legouvernement tente une fois de plus de fuir ses responsabilités. Ilest hors de question de ne pas débattre, une fois encore, du bilanbudgétaire et social désastreux d’Emmanuel Macron et de sesgouvernements successifs !
En conséquence, nous proposons de supprimer cet article. Cettesuppression est une invitation au gouvernement à faire preuve, unefois n’est pas coutume, d’un peu de courage politique, enredéposant le projet de loi d’approbation des comptes pour 2023,afin que le Parlement puisse en débattre.