APRÈS ART. 10	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport consacré aux besoins de trésorerie decourt terme de l’État. Ce rapport détaille l’évolution, depuis2017, du volume d’émission, du taux d’émission annuel et descharges d’intérêts des bons du Trésor à taux fixe et intérêtsprécomptés. Le rapport explicite les raisons pour lesquelles l’Étata eu recours, sur la période, à un endettement de court terme pourfaire face à ses besoins de trésorerie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, l’encours de dettecontinue de progresser : en fin d’année, cet encours atteignait lasomme historique de 2 602 milliards d’euros, dont 2 400 milliardspour les obligations assimilables du Trésor (titres de créances àmoyen et long terme) et 201 milliards pour les bons du Trésor àtaux fixe et intérêts précomptés (titres de créances à courtterme).
Dans son rapport consacré auxrésultats et à la gestion du budget de l’État en 2024, la Cour descomptes relève que l’encours de dette de l’État « affiche ainsi uneaugmentation de 1 075 Md€ en 10 ans, dont près de 780 Md€ depuis2019 » (P. 43 du rapport CC). Par manque de trésorerie disponible,l’État a recours à un endettement de court terme parl’intermédiaire des bons du Trésor à taux fixe et intérêtsprécomptés (BTF). Les volumes d’émission ont progressé entre 2023et 2024, passant de 345 milliards à 413 milliards d’euros, tandisque l’encours des titres de court terme est passé, toujours selonla Cour des comptes, de 169
milliards d’euros fin 2023 à 201 milliards d’euros en fin d’année2024. Cela a entraîné des conséquences financières importantes pourle budget de l’État.
Le coût de la dette de l’État adonc été impacté, en 2024, par le renchérissement des intérêts àpayer sur les titres de court terme : « les charges d’intérêts desBTF sont passées de moins de 500 M€ en 2022 à 5,65 Md€ en 2023 et6,44 Md€ en 2024 » (P. 41 du rapport de la Cour des comptes). LeGouvernement se doit donc d’apporter des éléments détaillés à lacommission des Finances concernant la progression spectaculaire desintérêts à payer sur les titres de court terme, eu égard à leurcoût financier croissant.