APRÈS ART. 10	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport analysant les effets des politiquesbudgétaires sur la croissance économique depuis 2017. Ce rapportdétaille l’évolution des dépenses publiques par rapport àl’inflation et à la croissance de la population, en tenantnotamment compte de l’augmentation et du vieillissement de lapopulation. Il évalue les effets récessifs des différentes vaguesde coupes budgétaires, en particulier au regard de leurs impactssur la demande intérieure, l’investissement public et la qualitédes services publics. Il examine les liens entre le niveau desdépenses publiques et le taux de croissance du produit intérieurbrut, à la lumière notamment des analyses produites par desinstitutions indépendantes telles que l’Observatoire français desconjonctures économiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapportpermettant de dresser le bilan économique des politiquesbudgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur lacroissance et leur adéquation avec les besoins réels de lapopulation.
La politique budgétaire, loin d’être neutre économiquement, ades effets directs sur la dynamique du PIB, sur la consommation desménages, l’investissement des entreprises et la santé des servicespublics. Or, depuis 2017, la stratégie poursuivie par lesgouvernements successifs s’inscrit dans une logique d’austéritérampante, sous couvert de rigueur ou d’efficacité budgétaire.
Cette orientation repose sur un postulat idéologique : ladépense publique serait un fardeau, et sa réduction serait unecondition préalable à la croissance. Ce dogme est contredit par lesfaits : selon les données disponibles, les périodes de contractionbudgétaire ont coïncidé avec des ralentissements de la croissanceou des périodes de stagnation.
Le projet de loi d’approbation des comptes reconnaît lui-mêmeque « la hausse des dépenses publiques a contribué à la croissanceà hauteur de +0,6 point de PIB en 2024 ». Ce constat est accablantpour le discours austéritaire de l’exécutif, qui prétend depuissept ans que la dépense publique serait un fardeau pourl’économie.
Sur le reste, le gouvernement tente d’imputer la baisse desrecettes à un « environnement international moins porteur » et à «l’incertitude », sans jamais interroger les responsabilitéspolitiques internes dans le ralentissement de l’économie française.Alors que les années d’organisation des Jeux Olympiques etParalympiques sont toujours propices à la croissance, celle de laFrance cette année reste faible.
À l’échelle internationale, la comparaison ne permet pas ledoute : l’économie mondiale a progressé de +3,2 %. En Espagne,l’investissement public continue de soutenir une croissancedynamique (autour de 2 %). La France, le repli de l’investissementprivé (-1,6 %), et surtout la chute de l’investissement des ménages(-6 %), témoignent de la fragilité structurelle d’un modèle quitourne le dos à la politique de la demande.
L’OFCE, dans son analyse du « budget Bayrou », tirait l’alarmeen prévenant que les coupes prévues pour 2025 amputeraient lacroissance de 0,4 point de PIB. Cela revient à organiser unerécession programmée au nom de la rigueur.
Depuis 2017, le pouvoir a imposé une discipline budgétaireaveugle : les dépenses n’ont pas suivi l’inflation ni l’évolutiondémographique. Résultat ? Une asphyxie des services publics, unedétérioration de l’investissement public et une croissance molle.Le vieillissement de la population, la crise climatique et lesbesoins sociaux croissants appelaient au contraire à unrenforcement massif de l’action publique. La méthode dugouvernement, qui consiste à comparer les dépenses publiques eneuros courants, sans indexation sur l’inflation ou les dynamiquesdémographiques, fausse toute évaluation honnête.
Il est donc nécessaire de mesurer la réalité de cette austéritéstructurelle (dépense par habitant en euros constants),d’identifier les années où les coupes ont eu un effet récessif etde documenter les contre-effets de cette stratégie sur lacroissance, les inégalités et l’investissement.
Une telle analyse est indispensable à l’heure où l’exécutifprétend poursuivre sa trajectoire de réduction des dépensesjusqu’en 2029, alors même que les indicateurs sociaux, écologiqueset de croissance réelle se détériorent. Ce rapport permettra auxparlementaires et à l’opinion de trancher objectivement entre leschoix politiques austéritaires et les alternatives fondées surl’investissement public, la justice sociale et la soutenabilitéécologique.
Les macronistes aiment à parler de « sérieux budgétaire ». Ilest temps de montrer que ce prétendu sérieux est contre-productif,économiquement inefficace et socialement destructeur. Ce rapportpermettra de documenter ce que nous affirmons depuis des années :les coupes budgétaires coûtent cher.