APRÈS ART. 4	N°CF44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°CF44
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport consacré aux besoins de trésorerie decourt terme de l’État. Ce rapport détaille l’évolution, depuis2017, du volume d’émission, du taux d’émission annuel et descharges d’intérêts des bons du Trésor à taux fixe et intérêtsprécomptés. Le rapport explicite les raisons pour lesquellesl’État a eu recours, sur la période, à un endettement de courtterme pour faire face à ses besoins de trésorerie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, l’encours de dettecontinue de progresser : en fin d’année, cet encoursatteignait la somme historique de 2 602 milliards d’euros,dont 2 400 milliards pour les obligations assimilables duTrésor (titres de créances à moyen et long terme) et 201 milliardspour les bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés (titresde créances à court terme).
Dans son rapport consacré auxrésultats et à la gestion du budget de l’État en 2024, la Cour descomptes relève que l’encours de dette de l’État « afficheainsi une augmentation de 1 075 Md€ en 10 ans, dont près de780 Md€ depuis 2019 » (P. 43 du rapport CC).
Par manque de trésoreriedisponible, l’État a recours à un endettement de court terme parl’intermédiaire des bons du Trésor à taux fixe et intérêtsprécomptés (BTF). Les volumes d’émission ont progressé entre 2023et 2024, passant de 345 milliards à 413 milliards d’euros, tandisque l’encours des titres de court terme est passé, toujours selonla Cour des comptes, de 169 milliards d’euros fin 2023 à 201milliards d’euros en fin d’année 2024. Cela a entraîné desconséquences financières importantes pour le budget de l’État.
Le coût de la dette de l’État adonc été impacté, en 2024, par le renchérissement des intérêts àpayer sur les titres de court terme : « les chargesd’intérêts des BTF sont passées de moins de 500 M€ en 2022 à 5,65Md€ en 2023 et 6,44 Md€ en 2024 » (P. 41 du rapport de la Courdes comptes).
Le Gouvernement se doit doncd’apporter des éléments détaillés à la commission des Financesconcernant la progression spectaculaire des intérêts à payer surles titres de court terme, eu égard à leur coût financiercroissant.