ART. 8	N°CF53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°CF53
présenté par
M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
------------
ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à voter aposteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejetépar le Parlement