APRÈS ART. 2	N°CF58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1285)
AMENDEMENT N°CF58
présenté par
M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant l’évolution du stock de dette ausens de Maastricht mis en perspective des évolutions du patrimoinedes ménages. Il propose également une série d’indicateurspermettant de comparer l’évolution de la dette publique, de ladette privée des ménages et des entreprises et du patrimoine desménages. Il présente également une comparaison internationale deces indicateurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande auGouvernement un rapport qui viserait à mettre en perspective ladette publique (un stock) avec un autre stock (par exemple lepatrimoine des ménages). En effet, la comparaison usuelle avec lePIB présente certaines limites :
– cet indicateur est un fluxet non un stock
– la construction de cedernier connait de nombreux écueils (mauvaise prise en compte dusecteur non marchands, des externalités environnementales, etc.),limitant la portée ses comparaison internationales entre pays auxstructures productives hétérogènes.
La mise en perspective du stock dedette publique de l’épargne des ménages et sa comparaisoninternationale permettrait d’apporter au débat sur les niveauxd’endettement et les efforts budgétaires éventuels une perspectivecomplémentaire.