AVANT ART. 2	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 1319)
Adopté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Brugerolles, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 2
Supprimer ce titre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 2, le présent amendement propose la suppression du titre II.