ART. 3	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 1319)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Brugerolles, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : 
« Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification juridique.