ART. 3	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 1319)
Adopté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Brugerolles, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial.