ART. 4	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 1319)
Adopté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Brugerolles, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« entre pas dans »
les mots : 
« est pas prise en compte pour » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.