ART. 4	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 1319)
Adopté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Brugerolles, rapporteur
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« Au deuxième »
les mots : 
« À l’avant-dernier ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.