AVANT ART. 3	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
___________________________________________________________________
MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 1319)
Adopté
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Brugerolles, rapporteur
------------
AVANT L’ARTICLE 3
À l’intitulé du titre, supprimer le mot : 
« femmes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.