ART. 2	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 1319)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la suppression dans la même proportion d’une mesure de réduction de cotisations à la charge de l’employeur prévue à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend veiller à ce que l’exonération de CSG-CRDS dont bénéficieraient une partie des retraités du régime des non-salariés agricoles n’aggrave pas le déficit des organismes de sécurité sociale et en particulier de la caisse centrale de la MSA. 
À cette fin, dans une logique de financement de la sécurité sociale assis sur le travail et de solidarité entre le régime général et le régime agricole, il est proposé de compenser la perte de recettes engendrée par une réduction minime des allègements généraux de cotisations à la charge de l’employeur (hors secteur agricole).