ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« et les représentants despersonnes durablement privées d’emploi mentionnées au VIIdu présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àgarantir la représentation des personnes durablement privéesd’emploi dans les comités locaux pour le droit à l’emploi.
Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et departicipation de ces personnes au développement des territoireszéro chômeurs sur le territoire national.
Nous sommes plus largement convaincus qu’intégrer les personnesprivées durablement d’emploi et les syndicats représentatifs permetde garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l’espritd’expérimentation sociale du dispositif.