ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lemot : 
« an », 
insérer les mots : 
« , quel que soit lemotif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a prisfin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’origine de la privationd’emploi ne peut être prise en considération pour qu’une personnesoit éligible au dispositif TZLCD.