ART. PREMIER	N°AS104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS104
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 9 :
« Conventionne avec desentreprises existantes du secteur de l’insertion par l’activitééconomique et du secteur du travail protégé et adapté, pourl’embauche... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser le champ du conventionnementenvisagé dans la proposition de loi