ART. PREMIER	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
Mme Perrine Goulet
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.