ART. PREMIER	N°AS106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS106
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituerau mot :
« cinq » 
le mot :
« trois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans larécurrence à laquelle le fonds d’activation dresse le bilan del’évolution de la privation de l’emploi dans les territoires zérochômeur longue durée.