ART. PREMIER	N°AS108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS108
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 16,substituer aux mots :
« Avec la mêmepériodicité » 
les mots :
« Tous les troisans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la suppression de l’alinéaprécédent.