ART. 3	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence dumot :
« conditions »
le mot :
« modalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementproposent que, dans le cadre des conditions fixées aux entreprisespour pouvoir être conventionnées par le Fonds d’activation, soientplutôt prévues les modalités selon lesquelles elles accompagnerontleurs salariés plutôt que les conditions dans lesquelles elle leferont.