ART. 3	N°AS123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS123
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 10 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence l’article 3 avec les amendements précédents, dèslors qu’il a été proposé la suppression du fonds d’activation telque prévu par la présente proposition de loi. Ainsi, il est inutilede définir les modalités d’application du fonds d’activation desterritoires zéro chômeur de longue durée telles que prévues par cesalinéas.