ART. 3	N°AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS125
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE 3
Après le mot :
« conventions »,
rédiger ainsi la fin de la dernièrephrase de l’alinéa 12 :
« peuvent être réévaluées tousles cinq ans afin de garantir la pérennité des territoires zérochômeur de longue durée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lieu de déterminer une durelimitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluationrégulière visant à assurer la pérennité des territoires zérochômeur de longue durée.