ART. 3	N°AS126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS126
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à concilier la pérennisation del’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longuedurée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques enindiquant que les crédits ouverts en loi de finances constituent unplafond. 
En effet, l’augmentation du nombre de territoires habilités,passés de 10 en 2016 à 83 en 2025, a entraîné une augmentationimportante des financements alloués à territoire zéro chômeur delongue durée, passés de 10,6 millions d’euros en 2018 à 79,5millions d’euros en 2024, soit +650%. 
Comme pour l’ensemble des dispositifs financés par l’Etat, lefinancement ne peut être alloué que dans la limite des créditsouverts en loi de finances.