ART. 3	N°AS127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS127
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3
À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« et en fonction du prévisionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconcilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoirezéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrisedes finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loide finances constituent un plafond. 
En effet, l’augmentation du nombrede territoires habilités, passés de 10 en 2016 à 83 en 2025, aentraîné une augmentation importante des financements alloués àterritoire zéro chômeur de longue durée, passés de 10,6 millionsd’euros en 2018 à 79,5 millions d’euros en 2024, soit+650 %. 
Comme pour l’ensemble desdispositifs financés par l’État, le financement ne peut être allouéque dans la limite des crédits ouverts en loi de finances.