ART. 3	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« certifiante ouqualifiante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait écho auxremarques formulées par la majorité des organisations syndicalesparties prenantes des expérimentations TZCLD, et qui souhaitentnotamment que les salariés bénéficient de formations qualifiantesou certifiantes.