ART. PREMIER	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« cadre », 
insérer les mots :
« du titre II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.