ART. PREMIER	N°AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au sens de la loi n° 2023‑1196du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitéeafin d’identifier »
les mots :
« mentionné à l’article L. 5311‑7 du présent codeafin de recenser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.