ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituerau nombre :
« cinq »
le nombre :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des expérimentationsdu dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,5ans au plus tard. Le choix opéré ici de disposer d’un rapport tousles 5 ans apparaît long pour évaluer les éventuelles évolutions dudispositif visant à le conforter et à l’améliorer. Il convientégalement de préciser que ce rapport sera rendu public. Tel est lesens de cet amendement.