ART. PREMIER	N°AS140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS140
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« répondre à l’exhaustivitédes besoins des personnes mentionnées audit VII »
les mots :
« permettre le retour àl’emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi defaçon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.