ART. PREMIER	N°AS144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS144
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, supprimerles mots : 
« comme personne privéedurablement d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.