ART. PREMIER	N°AS146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS146
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« au sens de la loin° 2023‑1196 du 18 décembre 2023précitée »
les mots :
« mentionné àl’article L. 5311‑7 du présent code ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.