ART. PREMIER	N°AS148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS148
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, après lemot : 
« évolutions », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa:
« nécessaires au regard del’expérience acquise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.