ART. 3	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Le Gac et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« Les conseils départementauxpeuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon desmodalités déterminées par le décret mentionné au VI du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans les dispositifsd’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retraitdes parties.
En effet, certaines situations(résultats, contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait dudispositif, en particulier de la part des collectivitésdépartementales.
Il s’agit de redonner de lasouplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base duvolontariat.
Le décret introduit àl’alinéa 14 de cet article permettra de fixer les conditionsd’un tel retrait, en particulier pour laisser un délai deprévenance.