ART. 2	N°AS152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 2
Après la première occurrence dumot : 
« emploi », 
rédiger ainsi la fin de la deuxièmephrase de l’alinéa 6 :
« habilite le territoire etapprouve la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longuedurée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.