ART. 2	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer à la référence  : 
« I »
la référence :
« II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.