ART. 2	N°AS156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS156
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 10 :
« une association relevant dela loi du 1er juillet 1901 relative aucontrat d’association ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.