ART. 2	N°AS157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS157
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 14, substituer à la mention : 
« V »
la mention :
« III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.