ART. 3	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Au début del’alinéa 1, insérer la mention : 
« I – ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :
« II. – Le présentarticle entre en vigueur... (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.