ART. 3	N°AS161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS161
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
I – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« conventions », 
insérer les mots :
« tripartites avec leprésident du conseil départemental et ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.