ART. 3	N°AS163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS163
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« sa trajectoire d’embauche prévue », 
les mots : 
« ses projets d’embauche ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du mêmealinéa, substituer aux mots :
« de la trajectoire d’embauche prévue »
les mots : 
« des projets d’embauche prévus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.