ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les organisationssyndicales représentatives des salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicatsreprésentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour ledroit à l’emploi.
La France compte aujourd’hui 7,7 millions de personnes dans lehalo du chômage, 5,7 millions d’inscrits à France Travail, 3,4millions d’inscrits en catégorie A, donc n’ayant aucune activité.Parmi eux, ce sont plus de 2,4 millions de personnes qui subissentla privation d’emploi de longue durée.
Cette situation résulte de choix effectués dans les années 1970et réitérés depuis. Pratiquer une politique de l’offre plutôt quede relance par la demande. Limiter l’inflation, à tout prix, plutôtque de permettre la création d’emplois par une intervention de lapuissance publique.
Contre ces orientations libérales, nous percevons dansTerritoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) un dispositif utileen vue d’aboutir à la création d’une garantie d’emploi, quipermettrait à chacun l’accès à un emploi décent et à unerémunération permettant la vie digne, en priorité dans les secteursles plus utiles que sont la bifurcation écologique ou l’actionsociale.
TZCLD doit demeurer un dispositif dont l’objectif premier est deconcrétiser le droit d’obtenir un emploi décent et d’en tirer unerémunération permettant de vivre dignement. Mais les principes deTZCLD sont sous menace constante de détournement du dispositif.
Des acteurs privés, comme les entreprises de travail temporaire,parce qu’ils siègent au sein du réseau pour l’emploi, pourraientsiéger au sein du comité local pour le droit à l’emploi et y fairevaloir leurs intérêts qui sont en contradiction directes avec lesprincipes de TZCLD. Par exemple, favoriser la reprise d’emploiintérimaire ou précaire plutôt que de proposer des offres d’emploidécents et à durée indéterminée.
À l’inverse, les syndicats, organisations agissant pour ladéfense des droits des travailleurs, qu’ils soient salariés ouprivés d’emploi, en sont absents.
Cette absence est d’autant plus inacceptable que les droits destravailleurs des entreprises à but d’emploi (EBE) sont peudéveloppés : aucune convention collective ne les protège, lesgrilles salariales sont inexistantes et produisent un maintien dela rémunération au niveau du SMIC, une grande flexibilité dans lestâches est imposée. Le droit de grève doit être protégé, pour nepas aboutir au même déni de droit trop longtemps toléré dans lesESAT (Établissement et service d’accompagnement par le travail),d’autant plus que 25% des salariés des EBE ont la reconnaissance detravailleur handicapé.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que lessyndicats représentatifs siègent au sein du comité local pour ledroit à l’emploi.