ART. 3	N°AS172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Tombé
AMENDEMENT N°AS172
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après lemot :
« durée »,
insérer les mots : 
« et du titre II de la loin°2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative aurenforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économiqueet à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longuedurée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à compléter et étendre lareconduction automatique des conventions conclues entre le fondsd’expérimentation et les entreprises à but d’emploi de la deuxièmeloi d’expérimentation du 14 décembre 2020.